📄 Une révolution à anticiper dès maintenant !
La facturation électronique n’est plus une option : c’est une réforme incontournable qui va transformer en profondeur les échanges entre entreprises et l’administration fiscale.
Cette réforme repose sur trois obligations distinctes :
1️⃣ Réception des factures électroniques
➡️ Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA sont concernées.
2️⃣ Émission des factures électroniques (e-invoicing)
➡️ S’applique aux entreprises établies en France, assujetties à la TVA, qui réalisent des opérations en France avec une clientèle professionnelle (BtoB).
3️⃣ Déclaration des transactions (e-reporting)
➡️ Concerne les entreprises établies en France, assujetties à la TVA, qui vendent à des particuliers (BtoC) et/ou réalisent des opérations avec l’étranger.
❌ Ne sont pas concernés : les particuliers, les associations à but non commercial et les entreprises étrangères.
📅 Calendrier de la réforme : deux dates clés à retenir
1️⃣ À partir du 1er septembre 2026
➡️ Réception obligatoire des factures électroniques via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) choisie à l’avance.
2️⃣ À partir du 1er septembre 2027
➡️ Emission obligataire de factures électroniques via votre PDP ;
➡️ Déclaration obligatoire des transactions BtoB internationales et BtoC.
💡 Pourquoi se préparer dès maintenant ?
➡️ La digitalisation est un enjeu global qui dépasse la seule facturation électronique.
➡️ Adapter vos processus internes et faire monter en compétence vos équipes peut prendre jusqu’à un an.
➡️ Il est essentiel de tester les outils en amont pour un déploiement efficace.
➡️ Votre entreprise peut dès aujourd’hui tirer parti des avantages de la facturation électronique : gain de temps, fiabilité, automatisation.
