Incendies dans les Pyrénées-Orientales : le dispositif d’activité partielle mobilisable pour vos entreprises
Les récents incendies survenus dans le département empêchent les salariés de nombreuses entreprises de se rendre normalement sur leur lieu de travail. Face à cette situation exceptionnelle, la DDETS des Pyrénées-Orientales a activé un dispositif d’accompagnement spécifique : l’activité partielle. Notre cabinet fait le point sur les modalités de ce dispositif et sur la marche à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’activité partielle ?
L’activité partielle permet à une entreprise de suspendre temporairement le contrat de travail de tout ou partie de ses salariés, en cas de sinistre ou d’intempéries à caractère exceptionnel (incendie, inondation, canicule, etc.). Elle peut prendre deux formes :
- une réduction de la durée hebdomadaire du travail ;
- une fermeture temporaire, totale ou partielle, de l’établissement.
Toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, dès lors que leurs salariés relèvent d’un contrat de droit privé français.
Quelle prise en charge financière ?
- L’employeur verse à ses salariés placés en activité partielle une indemnité au moins égale à 60 % de leur rémunération horaire brute antérieure (ce taux peut être majoré à l’initiative de l’employeur).
- En contrepartie, l’entreprise perçoit une allocation de l’État équivalente à 36 % de la rémunération horaire brute, dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié.
Comment effectuer la demande ?
La demande d’autorisation doit être déposée par l’employeur en ligne, via l’applicatif dédié : 👉 activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Point de vigilance : la demande doit impérativement être formulée dans un délai de 30 jours à compter du placement effectif des salariés en activité partielle.
Une fois accordée, l’autorisation est valable pour une durée de trois mois, renouvelable dans la limite de six mois sur une période de référence de douze mois consécutifs.
Un contact dédié à la DDETS 66
Pour toute question ou accompagnement dans vos démarches, le service Activité Partielle de la DDETS des Pyrénées-Orientales est mobilisé :
- Téléphone : 04 11 64 30 26
- E-mail : ddets-activite-partielle@pyrenees-orientales.gouv.fr
- Adresse : 76 Boulevard Aristide Briand – 66 026 Perpignan Cedex
Notre cabinet à vos côtés
Si votre activité est impactée par ces événements et que vous envisagez de recourir à l’activité partielle, notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de votre dossier, le calcul des indemnités et le suivi de vos obligations sociales.
N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel au sein du cabinet. »