Outils - Chiffres clés

TAUX DE REMUNERATION DES COMPTES D'ASSOCIES

Octobre 2018

Le taux maximum des intérêts déductibles s’élève respectivement à 1,53 %, 1,52 % et 1,51 % pour les exercices de 12 mois clos les 30 septembre, 31 octobre et 30 novembre 2018.

Taux de référence

Le taux limite de déduction des intérêts versés aux comptes courants d’associés est calculé d’après le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans (TMP). Pour le 3e trimestre 2018, ce taux est de 1,47 % (seuils de l'usure applicables au 1er octobre 2018 publiés le 25 septembre 2018, www.tresor.economie.gouv.fr). Il était de 1,59 % pour le 4e trimestre 2017 et de 1,53 % et 1,52 % pour les 1er et 2e trimestres 2018.

Méthodes de calcul

Deux méthodes peuvent être utilisées pour calculer le taux limite de déduction des intérêts servis aux associés à raison des sommes déposées sur leurs comptes courants :

  • la méthode classique ;
  • la méthode alternative qui permet aux entreprises d’utiliser les TMP correspondant aux fractions de trimestres civils compris dans leur exercice, lorsque les délais de publication de ces taux le permettent.

L’une ou l’autre méthode peut être utilisée par l’entreprise selon l’intérêt qu’elle y trouve (BOFiP-BIC-CHG-50-50-30-§§ 40 à 120-05/09/2018).

Compte tenu du TMP du 3e trimestre 2018 (1,47 %) et de celui des trimestres précédents, le taux limite de déduction obtenu en appliquant la méthode alternative n’est jamais plus élevé que celui calculé avec la méthode classique (voir tableau ci-dessous). Nous calculerons les taux limites de déduction des exercices clos en octobre et novembre 2018 selon la méthode alternative dès la publication du TMP du 4e trimestre 2018, au cours de la 2e quinzaine de décembre 2018.

Taux limites de déduction (en %)

Exercices clos les

Durée de l’exercice

9 mois

12 mois

15 mois

18 mois

31 juillet 2018 (et jusqu’au 30 août 2018)

- méthode classique

1,54

1,55

1,57

1,60

- méthode alternative

1,53

1,55

1,57

1,60

31 août 2018 (et jusqu’au 29 septembre 2018) :

- méthode classique

1,53

1,55

1,56

1,59

- méthode alternative

1,52

1,54

1,55

1,58

30 septembre 2018 (et jusqu’au 30 octobre 2018)

1,51

1,53

1,54

1,56

31 octobre 2018 (et jusqu’au 29 novembre 2018)

1,50

1,52

1,53

1,55

30 novembre 2018 (et jusqu’au 30 décembre 2018)

1,49

1,51

1,52

1,54

Seuils de l’usure applicables au 1er octobre 2018 (www.tresor.economie.gouv.fr) 25 septembre 2018