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Actualités - Droit des affaires

Taxe d'apprentissage : comment sont reparties les ressources ?

Février 2018

La taxe récoltée est repartie entre trois parts :

  • la fraction régionale (51 % des ressources) : vers les régions, pour financer l'apprentissage,
  • la fraction quota (26 %) : à destination des centres de formations d'apprentis et sections d'apprentissage,
  • la fraction hors quota (23 %) : pour les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage.

Source. economie.gouv.fr