Nicolas Marteel, Expert-comptable, et son équipe vous souhaitent une excellente année 2018 !

Actualités - Droit des affaires

Taxe d'apprentissage : comment la déclarer et la payer ?

01/02/2018

La taxe d'apprentissage ne fait pas l'objet d'une déclaration spécifique. Elle doit se faire par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci doit être souscrite au cours du mois suivant la période d'emploi rémunérée. 2 cas de figures possibles :

  • avant le 5 de chaque mois pour les entités d'au moins 50 salariés ;
  • avant le 15 du mois pour les autres cas (entités de plus de 50 salariés, entités de moins de 50 salariés ou en décalage de paie).

Les employeurs doivent s'acquitter avant le 1er mars de la taxe d'apprentissage sur les salaires de l'année précédente, auprès de l'organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) de leur choix. A défaut, ils devront verser la somme à leur service des impôts des entreprises (SIE), assortie d'une majoration de 100 %. En cas de cession, cessation ou liquidation judiciaire, la déclaration doit se faire dans les 60 jours suivant l'événement.