Actualités - Droit des affaires

Les conséquences sociales de la cessation temporaire d'activité

Février 2018

Durant votre cessation d'activité, vous restez affilié au régime social dont vous dépendiez avant la mise en sommeil. Concernant le règlement de vos cotisations sociales, 2 possibilités s'offrent à vous :

                   si vous relevez du régime des travailleurs non-salariés, vous serez redevable de cotisations sociales dont le montant sera calculé sur une base minimale ;

                   si vous êtes salarié et dépendez du régime général, vous ne serez redevable d’aucune cotisation sociale en l’absence de rémunération liée à votre micro-entreprise.