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Actualités - Droit social

Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

01/02/2018

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.

Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le comité social et économique (anciennement le comité d'entreprise) ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.

Ils sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 166 € pour 2018 (contre 163 € pour 2017) et qu'ils sont :

  •                 en relation avec un événement précis ;
  •                 d'une utilisation déterminée, en relation avec l'événement ;
  •                 et d'un montant non disproportionné par rapport à l'événement.

Ces 3 conditions doivent être remplies sinon les bons d'achat ou cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale pour leur montant global, en totalité et dès le 1er euro.

Le plafond permettant l'exonération s'applique par événement et par année civile. Les bons d'achat sont donc cumulables, par événement, s'ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.