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Actualités - Droit social

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : quelle exonération ?

Février 2018

Le projet de loi prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 euros au titre de leur première année d’activité. Ce dispositif sera mis en place à compter du 1er janvier 2019.