Nicolas Marteel, Expert-comptable, et son équipe vous souhaitent une excellente année 2018 !

Actualités - Droit social

Versement transport : les dernières lettres circulaires

01/02/2018

 

 

 

De nouvelles lettres circulaires viennent de paraître concernant le versement transport.

Communauté d’agglomération Gap Tallard Durance : extension de périmètre

La communauté d’agglomération Gap Tallard Durance a décidé de maintenir le taux de versement transport de 0,55 % et de l’étendre à l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains à compter du 1er janvier 2018.

Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat

La commune de Vallois est intégrée dans le périmètre de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat  à compter du 1er janvier 2018.

Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

Une erreur s’est glissée dans le point 30 de la lettre circulaire 2017-0000052 concernant la communauté d'agglomération du Grand Angoulême.

En effet, pour l’identifiant 9301604, le lissage des taux sur 5 ans est le suivant :

                   1,05 % au 01/01/2018 ;

                   1,20 % au 01/01/2019 ;

                   1,40 % au 01/01/2020 ;

                   1,60 % au 01/01/2021 au lieu de 01/01/2020 ;

                   1,70 % au 01/01/2022 au lieu de 01/01/2020.

Le tableau (annexe 30) qui était joint à la lettre circulaire 2017-0000052 est correct.

Syndicat mixte des transports urbains de la Sambre : intégration de la commune de La Longueville

Le syndicat mixte des transports urbains de la Sambre a décidé de créer un taux de versement transport de 0,60 % sur le territoire de cette commune à compter du 1er janvier 2018.

Commune de Chémery Chéhéry 

Dans cette commune, aucun employeur n’est redevable du versement transport depuis le 1er janvier 2016.

Source. urssaf.fr